Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société ENVIE DES METS, en court d immatriculation , dont le siège social est situé 22 route de la begude, RCS Nice (Siret ) (ci-après dénommée « envie-des-mets ») et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de envie-des-mets.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet ou par téléphone de envie-des-mets « www.envie-des-mets.com » (ci-après le « Site ») ou via l’application éponyme (l’ « Application ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

envie-des-mets se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

envie-des-mets.com prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La commercialisation de l’offre de envie-des-mets se fait par internet et ou par téléphone, sur le Site et l’Application éditée par envie-des-mets. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

L’offre de envie-des-mets est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par envie-des-mets étant formellement interdite.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et l’Application le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires (« les Plats ») élaborés ou conditionnés par envie-des-mets (par exemple : plats cuisinés, desserts, pain, fromages) ou soit des droits à achats futurs sur les seuls Site et Application.

La composition des Plats est indiquée sur le site et l’Application et sur les emballages. envie-des-mets se réserve le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par envie-des-mets sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’embalage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par envie-des-mets selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage.

envie-des-mets.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par envie-des-mets ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Même si envie-des-mets apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente telles qu’affichées sur le Site et l’Application à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client s’oblige à un usage raisonnable du service. Dans le cas contraire, envie-des-mets peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client.

L’offre de envie-des-mets est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. envie-des-mets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».

Le Client peut commander sur le Site ou sur l’Application ou par telephone. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en a la livraison selon les moyens de paiement proposés par envie-des-mets. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué :

– du montant des réductions accordées par envie-des-mets lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à envie-des-mets dans le traitement de la commande.

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site et l’Application.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai maximal de quarante minutes à compter de la validation de la commande par envie-des-mets. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région niçoise, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à envie-des-mets et le Client ne pourra réclamer quelque que ce soit.

En cas d’évènement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de envie-des-mets, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. envie-des-mets en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

La zone de livraison de l’offre envie-des-mets peut être consultée sur le Site ou l’Application à la rubrique « zone de livraison ». envie-des-mets ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par SMS, courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. La remise du réglement au livreur en échange de la livraison de la commande pourra le cas échéant être exigée, sous peine de résiliation de la vente aux conditions identiques au dernier alinéa du présent article. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à envie-des-mets.

Les livraisons des produits envie-des-mets sont réalisées par des livreurs prestataires de envie-des-mets, qui opèrent selon le cahier des charges de envie-des-mets.

Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènement de force majeure.

La garantie de envie-des-mets est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

En outre, envie-des-mets décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site ou de l’Application, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site ou à l’Application, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.

La responsabilité de envie-des-mets ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de envie-des-mets.

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse contact@envie-des-mets.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à envie-des-mets par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: contact@envie-des-mets.com

envie-des-mets.com s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits  » de session « ), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits  » permanents « ).

La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d’une part, grâce à la mise à disposition au Client d’une offre qui lui est spécifique.

A ce titre, le procédé de géo localisation entraine le dépôt d’un cookie afin de permettre à envie-des-mets de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par envie-des-mets ne fonctionnent plus de manière optimum.

Lors de vos visites sur le Site ou sur l’Application, nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont alors obligatoires. Elles sont nécessaires à l’activation de votre compte. En cas de non réponse, envie-des-mets ne pourra permettre l’accès à ses services.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées à envie-des-mets, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre profil utilisateur, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les Services les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services.

envie-des-mets vous adressera ses offres et information par courrier électronique, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection de envie-des-mets, en vous connectant sur le Site ou sur l’Application dans votre espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles ») , ou en envoyant un courrier à envie-des-mets – Service Relations Clients – 22 route de la begude 06100 nice.

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Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à envie-des-mets afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NICE.

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par envie-des-mets ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.